Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2026

VentuTech, éditeur du service Docelya, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site. Cette politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous collectons et la manière dont nous les utilisons.

1. Responsable du traitement

• Responsable : VentuTech (micro-entreprise)
• Adresse : Route de Lunghignano, 20214 MONTEGROSSO, France
• Email de contact : support@docelya.fr

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données de compte

• Nom d'utilisateur
• Adresse email (si fournie)
• Mot de passe (stocké de manière chiffrée)
• Date de création du compte

2.2 Données du questionnaire

• Réponses aux questions RGPD (informations sur votre organisation)
• Nom de l'entreprise, SIRET, coordonnées professionnelles déclarées
• Score de complétude documentaire calculé

2.3 Données de paiement

• Identifiant de transaction Stripe
• Montant et devise du paiement
• Statut de la commande

Note : Les données bancaires (numéro de carte, etc.) sont traitées directement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.

2.4 Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Logs techniques pouvant inclure les pages consultées et horodatages des requêtes

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Création et gestion du compte utilisateur	Exécution du contrat
Génération des documents RGPD	Exécution du contrat
Traitement des paiements	Exécution du contrat
Amélioration du service	Intérêt légitime
Respect des obligations légales	Obligation légale

4. Durées de conservation

• Compte utilisateur : Conservé jusqu'à suppression par l'utilisateur ou 3 ans d'inactivité
• Documents générés : 12 mois après génération, puis suppression dans le cadre des cycles de purge réguliers
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Logs techniques : 12 mois

5. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

Sous-traitant	Finalité	Localisation
Stripe	Traitement des paiements	États-Unis. Le cas échéant, les transferts sont encadrés par la décision d'adéquation UE–USA (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire est certifié, ou par des clauses contractuelles types (SCC).
OVH SAS	Hébergement du site et des données	France (Roubaix)
OVH SAS (Object Storage)	Stockage des documents PDF	France

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
• Retrait du consentement : Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@docelya.fr

7. Cookies

Le site Docelya utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session utilisateur, protection CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

8. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

9. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Site web : www.cnil.fr

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, contactez-nous via notre page de contact ou à l'adresse : support@docelya.fr